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Conditions Générales de Service
Date d'entrée en vigueur : 15 Septembre 2026
Bienvenue sur soundlegacypod.shop. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Service ("Conditions"). Veuillez les lire attentivement.
1. Acceptation des Conditions
En utilisant les services de SoundLegacyPod, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité.
2. Description des Services
SoundLegacyPod fournit des services de création, production, montage, et distribution de podcasts. Les détails spécifiques de chaque service seront définis dans un accord de service séparé ou un devis.
3. Obligations de l'Utilisateur
- Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors de l'utilisation de nos formulaires de contact.
- Vous garantissez que tout contenu que vous nous fournissez pour la production de votre podcast ne viole pas les droits de propriété intellectuelle de tiers.
- Vous êtes responsable de la légalité et de la pertinence du contenu de votre podcast.
4. Propriété Intellectuelle
Sauf accord contraire écrit, SoundLegacyPod conserve la propriété intellectuelle sur les éléments créatifs (jingles, musiques originales) que nous produisons pour votre podcast, tandis que vous conservez la propriété intellectuelle sur le contenu principal de votre podcast.
5. Paiement et Facturation
Les modalités de paiement et les tarifs seront spécifiés dans le devis ou le contrat de service. Tous les paiements sont dus selon les termes convenus.
6. Limitation de Responsabilité
SoundLegacyPod s'efforce de fournir des services de haute qualité. Cependant, nous ne pouvons garantir que les services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs. Dans toute la mesure permise par la loi, SoundLegacyPod ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser nos services.
7. Résiliation
SoundLegacyPod se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les Conditions.
8. Droit Applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. En continuant à accéder ou à utiliser nos Services après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les Conditions révisées.